Les démarches après le décès d'un proche

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   Faire constater le décès

   • À domicile : appelez le médecin traitant, SOS Médecins ou le 15. Le médecin rédige le certificat de décès.
   • En hôpital ou en EHPAD : l'établissement s'en charge et vous remet le certificat.
   • Ce certificat conditionne toutes les démarches suivantes : gardez-le précieusement.

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   Déclarer le décès en mairie sous 24 heures

   • Rendez-vous à la mairie du lieu de décès avec le certificat, une pièce d'identité du défunt et la vôtre.
   • Le délai de 24 heures ne compte pas les samedis, dimanches et jours fériés.
   • Les pompes funèbres peuvent effectuer cette déclaration à votre place si vous les mandatez.
   • Demandez au moins 10 copies de l'acte de décès : elles sont gratuites et chaque organisme en réclame une.

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   Organiser les obsèques

   • Cherchez d'abord un éventuel contrat obsèques ou des volontés écrites du défunt.
   • Choisissez une entreprise de pompes funèbres habilitée ; la liste est disponible en mairie.
   • Le devis est obligatoire et suit un modèle normalisé : comparez deux ou trois devis si le temps le permet.
   • L'inhumation ou la crémation a lieu entre 24 heures et 6 jours ouvrables après le décès.

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   Prévenir les organismes, en ligne quand c'est possible

   • Employeur ou France Travail : sous quelques jours, avec une copie de l'acte de décès.
   • Caisses de retraite : signalez le décès et demandez la pension de réversion depuis le compte retraite sur info-retraite.fr.
   • Assurance maladie : depuis un compte ameli, rubrique dédiée au décès d'un proche ; le capital décès se demande dans les 2 ans.
   • Banques : la notification bloque les comptes individuels ; les frais d'obsèques restent payables sur le compte du défunt jusqu'à 5 000 € sur présentation de la facture.
   • Impôts : signalez le décès depuis l'espace particulier sur impots.gouv.fr.
   • Énergie, téléphone, internet, assurances, bailleur ou syndic : résiliation ou changement de titulaire.

   À savoir : Un service unique permet parfois de prévenir en une fois plusieurs caisses (CAF, CPAM, retraites) : demandez-le en mairie ou aux pompes funèbres.

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   Ouvrir la succession

   • Le notaire est obligatoire s'il y a un bien immobilier, un testament, une donation, un contrat de mariage, ou si la succession dépasse 5 000 €.
   • La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger).
   • Rassemblez pour le notaire : actes de décès, livret de famille, titres de propriété, relevés bancaires, contrats d'assurance-vie.

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