Se pacser

Le Pacs s'enregistre à la mairie de votre résidence commune ou chez un notaire. Il faut une déclaration conjointe, une convention et les actes de naissance des deux partenaires.

Votre itinéraire

Affinons vos documents

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Où souhaitez-vous enregistrer le Pacs ?

Documents à préparer

Déclaration conjointe de Pacs (cerfa n°15725), avec attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
Convention de Pacs (personnalisée ou cerfa n°15726)
Acte de naissance de chaque partenaire de moins de 3 mois
Pièce d'identité de chaque partenaire

Mode d'emploi

Suivez les étapes une par une

0/3 étapes validées

Connectez-vous pour cocher vos étapes et retrouver votre progression sur tous vos appareils.

1
Obtenir votre liste exacte de documents
- Le simulateur « Quels documents faut-il pour un Pacs ? » sur service-public.fr adapte la liste à votre situation (nationalité, divorce, veuvage…).
- Sans adresse commune déclarée, le Pacs n'est pas possible en mairie.
2
Remplir les formulaires
- Déclaration conjointe : cerfa n°15725.
- Convention : cerfa n°15726, ou convention rédigée par vos soins ou par un notaire.
3
Enregistrer le Pacs
- Contactez la mairie de votre résidence commune avant le rendez-vous et transmettez les informations demandées.
- Présentez-vous ensemble, avec vos pièces d'identité en original.

Informations vérifiées

Contenu vérifié le 29/09/2026 auprès des sources officielles :

Les étapes dans l'ordre

1Utilisez le simulateur officiel pour obtenir la liste exacte des pièces.
2Remplissez la déclaration conjointe et la convention.
3Contactez la mairie de votre résidence commune pour fixer le rendez-vous.
4Présentez-vous ensemble pour l'enregistrement.

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