Changement de propriétaire d'une carte grise

Deux démarches distinctes sur l'ANTS : le vendeur déclare la cession et transmet un code, l'acheteur immatricule le véhicule à son nom sous un mois.

L'essentiel

Après l'achat d'un véhicule d'occasion, l'acheteur a 1 mois pour faire la carte grise à son nom, en ligne sur le site de l'ANTS ou chez un professionnel de l'automobile habilité.
Le vendeur déclare la cession et remet un code de cession, indispensable à l'acheteur.
Le coût dépend de la région et de la puissance du véhicule.
Vous déménagez ou avez perdu votre carte grise ? Ce sont des démarches distinctes, présentées plus bas.

Votre itinéraire

Affinons vos documents

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D'où vient le véhicule ?

Documents à préparer

Certificat de cession Cerfa n°15776*02 signé par les deux parties
Code de cession remis par le vendeur
Ancienne carte grise barrée, datée et signée avec la mention « vendu le… »
Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
Justificatif de domicile de moins d'un an
Permis de conduire (ou attestation d'inscription en auto-école)

Mode d'emploi

Suivez les étapes une par une

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1
Côté vendeur : déclarer la cession
- Remplissez et signez le certificat de cession Cerfa n°15776*02 en deux exemplaires, un pour chaque partie.
- Barrez la carte grise, inscrivez « Vendu le » avec la date et l'heure, puis signez.
- Sur https://ants.gouv.fr, connectez-vous avec FranceConnect et choisissez « Déclarer la cession d'un véhicule ».
- Un code de cession est généré : transmettez-le à l'acheteur, il ne peut pas immatriculer sans lui.
À savoir : Faites la déclaration dans les 15 jours suivant la vente : c'est elle qui vous dégage des amendes futures.
2
Côté acheteur : vérifier ce qu'on vous remet
- Exigez : le certificat de cession signé, le code de cession, la carte grise barrée, le certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours.
- Si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au jour de la vente.
- Vous avez 1 mois pour demander la nouvelle carte grise : au-delà, l'amende est de 135 €.
3
Déposer la demande d'immatriculation en ligne
- Ouvrez https://immatriculation.ants.gouv.fr, connectez-vous avec FranceConnect ou un compte ANTS.
- Choisissez « Nouvelle demande » puis « Immatriculer un véhicule d'occasion ».
- Saisissez le numéro d'immatriculation et le code de cession fourni par le vendeur.
- Téléversez en PDF ou JPEG : pièce d'identité, permis de conduire, justificatif de domicile de moins d'un an, certificat de cession, contrôle technique si applicable.
À savoir : Les sites intermédiaires payants ne sont jamais obligatoires : l'ANTS est le service officiel.
4
Payer les taxes et obtenir le certificat provisoire
- Le montant dépend de la puissance fiscale, de la région et d'un éventuel malus CO2 : il n'existe pas de tarif unique.
- Payez par carte bancaire à la fin du formulaire.
- Téléchargez immédiatement le CPI (certificat provisoire d'immatriculation) : il vous autorise à circuler un mois.
- Imprimez-le et gardez-le dans le véhicule avec le certificat de cession.
5
Recevoir la carte grise définitive
- Elle est expédiée par courrier suivi à l'adresse déclarée, contre signature.
- Suivez l'avancement dans « Mes demandes en cours » de votre espace ANTS.
- Pensez aussi à assurer le véhicule dès le jour de l'achat : c'est obligatoire avant de rouler.

Les autres situations liées à la carte grise

Changement d'adresse sur la carte grise : 1 mois après le déménagement, gratuit dans la limite de 3 changements.
Perte, vol ou détérioration : demande de duplicata sur l'ANTS.
Vente du véhicule : demandez aussi le certificat de non-gage pour l'acheteur.

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour changer le propriétaire de la carte grise ?: L'acheteur dispose d'1 mois à partir de la date de la vente. Au-delà, il risque une amende de 135 €.
Peut-on faire le changement de carte grise en préfecture ?: Non, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité.

Informations vérifiées

Contenu vérifié le 23/08/2026 auprès des sources officielles :

Les étapes dans l'ordre

1Le vendeur déclare la cession en ligne et obtient un code de cession.
2L'acheteur ouvre une demande d'immatriculation de véhicule d'occasion sur l'ANTS.
3Il saisit l'immatriculation et le code de cession, puis téléverse les pièces.
4Il paie les taxes en ligne et télécharge le certificat provisoire (CPI).
5La carte grise définitive arrive par courrier sécurisé.

Déposer sur ants.gouv.fr